Section des questions juridiques et des normes internationales du travail de la 350e session du Conseil d’administration
GB.350/LILS/PV
Projet de procès-verbaux de la Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
La date limite pour que les membres du Conseil d’administration envoient des corrections à leurs propres interventions à [email protected] est le 10 mai 2024.
Segment des questions juridiques
1. Propositions d’amendement du Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (GB.350/LILS/1)
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
2. Formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017 (GB.350/LILS/2)
3. Quatrième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GB.350/LILS/3)
Documents disponibles en
350e session du Conseil d'administration
4-14 mars 2024
350e session du Conseil d'administration