GB.350/LILS/1

Propositions d’amendement du Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail

Le présent document contient des propositions d’amendement au Règlement relatif à la procédure pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (annexe I du Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail) soumises pour examen à la 350e session (mars 2024) du Conseil d’administration, conformément à la demande formulée par celui-ci à sa 349e session (octobre-novembre 2023). Le Conseil d’administration est invité à adopter les propositions d’amendement au Règlement et les modifications correspondantes de la note introductive (voir projet de décision au paragraphe 19).