Projet de directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006
Pour discussion à la Réunion d’experts sur la sécurité et la santé au travail dans le secteur maritime
Les présentes directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la MLC, 2006, visent à fournir aux Etats du pavillon des informations pratiques supplémentaires qu’ils devront refléter dans leur législation nationale et autres mesures d’application de la règle 4.3 et du code correspondant de la MLC, 2006, ainsi que d’autres dispositions pertinentes des règles 3.1 et 1.1. Il convient de souligner que ces directives sont destinées à apporter une aide pratique à tout gouvernement qui les jugera utiles. Dans tous les cas, la législation nationale et les accords collectifs pertinents ainsi que les autres mesures d’application de la MLC, 2006, applicables dans l’Etat du pavillon devront être considérés comme les règles qui font foi en la matière dans ledit Etat.
