Projet ADWA' Tunisie

L’ÉTUDE DE L’IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA RATIFICATION DE LA C155 – CONVENTION FONDAMENTALE SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS, 1981

Le présent rapport intermédiaire concerne la partie « les scénarios d’opérationnalisation de la C155 et l’impact financier des scénarios proposés » en tenant compte des remarques émises par les représentants de la présidence du gouvernement au cours de la réunion tenue le 31 mai 2023 au siège du MAS. Il comporte aussi une étude comparative des exigences de la C155 et la législation actuellement en vigueur en matière de SST.