ILC.115/Rapport IV(1)

Les produits chimiques et le monde du travail

Quatrième question à l’ordre du jour de la 115e session de la Conférence internationale du Travail (2027): action normative, première discussion

Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 46 du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire.

Toutes les réponses doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected] à l’aide du questionnaire ci-dessous et enregistrées au format Word (.docx) uniquement, et non au format PDF ou tout autre format. Les questionnaires doivent parvenir au Bureau au plus tard le 30 juin 2026.