GB.356/INS/5

Procédure de détermination des Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable

Le présent document donne une vue d’ensemble de la procédure de détermination des Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable afin de permettre au Conseil d’administration de prendre une décision éclairée quant à l’opportunité de procéder à une nouvelle détermination, conformément à son Règlement et à la Constitution de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 31).

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3 février 2026

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