GB.353/INS/6

Démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986

Comme suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 352e session (octobre–novembre 2024), le présent document fait le point sur la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986 (ci-après «l’Instrument d’amendement de 1986» et «l’OIT»), et sur les dernières mesures prises pour en promouvoir la ratification. Le Conseil d’administration est invité à demander au Directeur général de continuer d’utiliser tous les moyens en son pouvoir pour parvenir à l’entrée en vigueur de l’Instrument d’amendement de 1986, et à fournir des orientations sur les autres options possibles pour faire progresser la démocratisation de la gouvernance de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 11).