Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations internationales
Le présent document contient une proposition concernant l’approbation de la reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Commission internationale pour la protection du Danube. Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par ladite commission (voir le projet de décision au paragraphe 11). Ce document est également disponible en anglais et en espagnol.
