GB.352/INS/7

Démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986

Comme demandé par le Conseil d’administration à sa 350e session (mars 2024), le présent document fait le point sur la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986 (ci après «l’Instrument d’amendement de 1986» et «l’OIT»), et expose d’autres options envisageables pour progresser vers une représentation des mandants qui soit démocratique, équitable et respectueuse du principe d’égalité dans le cadre de la gouvernance de l’OIT, à la suite de deux séries de consultations tripartites tenues le 3 mai et le 3 juillet 2024. Le Conseil d’administration est invité à demander au Directeur général de continuer à utiliser tous les moyens en son pouvoir pour parvenir à l’entrée en vigueur de l’Instrument d’amendement de 1986 et de fournir des orientations sur les autres options qui permettraient de démocratiser davantage la gouvernance de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 47). Ce document est également disponible en anglais, espagnol, allemand, arabe, chinois et russe.