GB.352/LILS/2(Rev.1)

Accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Autorité internationale des fonds marins

Le présent document a pour objet de soumettre au Conseil d’administration, pour approbation, le texte d’un accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Autorité internationale des fonds marins (voir le projet de décision au paragraphe 7). Dans la version «Rev.1» du 23 octobre, une correction mineure a été apportée conjointement par le Bureau et l’Autorité internationale des fonds marins à l’article 2.1.2 de l’annexe. Au lieu de «protection de la vie humaine et des travailleurs», le texte se lit maintenant comme suit : «protection de la vie humaine et des droits des travailleurs. Ce document est également disponible en anglais et en espagnol.