Visas d’entrée en Suisse (et en France)
4 avril 2019
Les ressortissants de nombreux Etats Membres de l’OIT ont besoin d’un visa pour entrer et séjourner en Suisse pendant la durée de la Conférence. Veuillez noter que la Suisse applique la réglementation européenne de Schengen concernant la délivrance de visas.
La délivrance des visas d’entrée en Suisse relève, en premier lieu, de la compétence des représentations diplomatiques suisses à l’étranger. Si vous avez besoin d’un visa d’entrée, vous devrez déposer, suffisamment à l’avance, une demande personnelle auprès de l’ambassade ou du consulat suisse dans votre pays de résidence. Si votre pays de résidence ne dispose pas de consulat/ambassade suisse, la demande de visa devra être déposée dans un autre pays où est située la représentation compétente. La Suisse a signé des accords avec certains pays où elle n’est pas représentée par une entité diplomatique ou consulaire. Dans certains cas, ces accords permettent la délivrance de visas Schengen dans un pays où la Suisse n’est pas représentée.
Des informations complémentaires sont disponibles dans le site du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM.
Le visa Schengen permet l’entrée sur le territoire de tous les Etats faisant partie de l’espace Schengen. De même, les personnes détenant déjà un visa Schengen délivré par un autre Etat de la zone Schengen seront autorisées à entrer en Suisse.
Il appartient aux gouvernements des Etats Membres et aux organisations invitées en qualité d’observateurs de s’assurer que tous les délégués et les représentants inscrits sur les pouvoirs officiels de leur délégation obtiennent le visa nécessaire pour entrer en Suisse.
Veuillez noter ce qui suit:
- un formulaire de demande de visa accompagné de deux photos;
- des documents justificatifs du voyage, par exemple une Note verbale du gouvernement dûment visée ainsi qu’un ordre de mission, une - copie des pouvoirs, une invitation à la Conférence, etc.;
- un document attestant que l’intéressé est au bénéfice d’une assurance-maladie et d’une assurance-rapatriement qui sont valables dans les pays de l’espace Schengen et garantissent une prise en charge des frais à hauteur d’un montant minimum de 30 000 euros (condition applicable uniquement aux détenteurs d’un passeport ordinaire);
- tout autre document que la représentation juge nécessaire.
Sauf en ce qui concerne les titulaires de passeports diplomatique ou de service, les autorités suisses peuvent exiger que l’Etat Membre fournisse la preuve d’une assurance-voyage. Le Bureau international du Travail ne peut intervenir auprès des autorités suisses que si une demande de visa a été refusée et si les personnes concernées entrent dans les catégories suivantes de participants (délégations nationales): délégués, conseillers techniques et personnes officiellement désignées, conformément à l’article 2, paragraphe 3 i), du Règlement de la Conférence. Pour tous les autres participants («autres personnes participant à la Conférence» et «personnel d’appui aux délégations»), les Etats Membres devront contacter directement la représentation suisse dans leur pays et demander les visas sans intervention du BIT.
Le Bureau ne pourra intervenir auprès des représentations diplomatiques suisses au nom des participants entrant dans les catégories mentionnées plus haut que si leurs pouvoirs ont été reçus à Genève avant le lundi 20 mai 2019, 21 jours avant l’ouverture de la Conférence.
Les conditions suivantes doivent être réunies:
La délivrance des visas d’entrée en Suisse relève, en premier lieu, de la compétence des représentations diplomatiques suisses à l’étranger. Si vous avez besoin d’un visa d’entrée, vous devrez déposer, suffisamment à l’avance, une demande personnelle auprès de l’ambassade ou du consulat suisse dans votre pays de résidence. Si votre pays de résidence ne dispose pas de consulat/ambassade suisse, la demande de visa devra être déposée dans un autre pays où est située la représentation compétente. La Suisse a signé des accords avec certains pays où elle n’est pas représentée par une entité diplomatique ou consulaire. Dans certains cas, ces accords permettent la délivrance de visas Schengen dans un pays où la Suisse n’est pas représentée.
Des informations complémentaires sont disponibles dans le site du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM.
Le visa Schengen permet l’entrée sur le territoire de tous les Etats faisant partie de l’espace Schengen. De même, les personnes détenant déjà un visa Schengen délivré par un autre Etat de la zone Schengen seront autorisées à entrer en Suisse.
Il appartient aux gouvernements des Etats Membres et aux organisations invitées en qualité d’observateurs de s’assurer que tous les délégués et les représentants inscrits sur les pouvoirs officiels de leur délégation obtiennent le visa nécessaire pour entrer en Suisse.
Veuillez noter ce qui suit:
- Le délai de traitement des demandes de visas varie selon le cas Les gouvernements sont vivement encouragés à transmettre leurs pouvoirs au Bureau le plus rapidement possible afin que les dispositions nécessaires pour demander les visas soient prises bien à l’avance (mais au plus tôt trois mois avant la date de départ) et que les visas puissent être délivrés à temps.
- Depuis 2011, les Etats membres de l’espace Schengen utilisent un système d’information sur les visas (VIS) qui permet de stocker des données biométriques (les dix empreintes digitales et la photographie numérique) des requérants d’un visa Schengen. Tous les consulats et ambassades suisses sont en train d’être connectés à ce système. Le requérant doit prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat de la Suisse dans son pays de résidence et se présenter en personne pour que ses données biométriques puissent être saisies. Ces données restent valables dans le système VIS pendant cinq ans. n document en plusieurs langues expliquant la mise en place du système VIS, l’enregistrement des données biométriques et le calendrier de connexion des ambassades/consulats suisses au système SWISS VIS.
- Les membres de la délégation doivent soumettre les documents suivants:
- un formulaire de demande de visa accompagné de deux photos;
- des documents justificatifs du voyage, par exemple une Note verbale du gouvernement dûment visée ainsi qu’un ordre de mission, une - copie des pouvoirs, une invitation à la Conférence, etc.;
- un document attestant que l’intéressé est au bénéfice d’une assurance-maladie et d’une assurance-rapatriement qui sont valables dans les pays de l’espace Schengen et garantissent une prise en charge des frais à hauteur d’un montant minimum de 30 000 euros (condition applicable uniquement aux détenteurs d’un passeport ordinaire);
- tout autre document que la représentation juge nécessaire.
Sauf en ce qui concerne les titulaires de passeports diplomatique ou de service, les autorités suisses peuvent exiger que l’Etat Membre fournisse la preuve d’une assurance-voyage. Le Bureau international du Travail ne peut intervenir auprès des autorités suisses que si une demande de visa a été refusée et si les personnes concernées entrent dans les catégories suivantes de participants (délégations nationales): délégués, conseillers techniques et personnes officiellement désignées, conformément à l’article 2, paragraphe 3 i), du Règlement de la Conférence. Pour tous les autres participants («autres personnes participant à la Conférence» et «personnel d’appui aux délégations»), les Etats Membres devront contacter directement la représentation suisse dans leur pays et demander les visas sans intervention du BIT.
Le Bureau ne pourra intervenir auprès des représentations diplomatiques suisses au nom des participants entrant dans les catégories mentionnées plus haut que si leurs pouvoirs ont été reçus à Genève avant le lundi 20 mai 2019, 21 jours avant l’ouverture de la Conférence.
Les conditions suivantes doivent être réunies:
- Les nom et prénom de la personne concernée doivent figurer dans les pouvoirs officiels de la délégation transmis au Bureau international du Travail par le gouvernement dans l’une des catégories de participants indiquées plus haut;
- La demande de visa doit avoir déjà été examinée par une représentation diplomatique suisse;