GUIDE D’ETABLISSEMENT DES RAPPORTS DE CONVENTIONS RATIFIEES DE L’OIT (VA) - ADWA' Maroc

Chaque année, les États membres de l’OIT préparent des rapports à destination de l’OIT permettant de démontrer qu’ils remplissent les obligations contractées en ratifiant les conventions internationales du travail. Ces rapports, appelés rapports réguliers (article 22) dans la terminologie de l’OIT, doivent avoir un contenu et un format spécifique, et doivent être soumis à temps, en suivant le processus établi. Nous avons élaboré ce guide afin d’aider les fonctionnaires du gouvernement à préparer ces Rapports. Ainsi, le guide aide les utilisateurs à comprendre quels rapports doivent être soumis, quand, comment et qui doit participer à leur élaboration. Pour élaborer ce guide, nous avons bénéficié des contributions inestimables des fonctionnaires dans les pays membres de l’OIT qui ont partagé avec nous leurs expériences, bonnes pratiques, défis et conseils pratiques.

Détails de la ressource

29 mars 2024

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