GB.340/Resolution

Projet de résolution concernant les questions relatives au travail maritime et la maladie à coronavirus (COVID-19)

11 novembre 2020

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Conformément aux paragraphes 5.7.1 et 5.7.2 du Règlement du Conseil d’administration, le groupe des travailleurs a soumis un projet de résolution concernant les questions relatives au travail maritime et la maladie à coronavirus (COVID-19) pour examen et adoption par le Conseil d’administration.

Ce projet de résolution a été convenu entre la Fédération internationale des ouvriers du transport et la Chambre internationale de la marine marchande ainsi que d’autres acteurs clés du secteur maritime qui ont engagé un dialogue social pour discuter des mesures à prendre afin de régler les problèmes sans précédent que la pandémie de COVID-19 pose au secteur des transports maritimes.

Le groupe des travailleurs invite les trois groupes de mandants à envoyer un message sur cette question cruciale en parlant d’une seule voix.

Quelque 400 000 gens de mer sont actuellement piégés à bord des navires où ils travaillent à cause des restrictions aux frontières et des restrictions de voyage que des gouvernements ont mises en place pour endiguer la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont entravé la capacité du secteur maritime mondial de veiller au respect des cycles nécessaires de changement d’équipage, dont dépendent la sécurité du transport maritime et la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Pour chaque marin qui ne peut pas être rapatrié, il y en a un autre au chômage qui attend de rejoindre le navire, ce qui porte à 800 000 le nombre de gens de mer touchés par cette crise des changements d’équipage. Selon les estimations, cette situation insoutenable pourrait finalement toucher jusqu’à un million de gens de mer d’ici mars 2021 si une action concertée visant à atténuer cette crise n’est pas engagée. Il ne faut pas sous-estimer les incidences qu’une perte de confiance dans la fiabilité du transport maritime, qui achemine quelque 90 pour cent de l’ensemble des marchandises, pourrait avoir sur l’économie mondiale.
Ces gens de mer doivent être immédiatement rapatriés dès lors qu’ils ont accompli leur période de service initialement prévue — certains servent à bord de navires depuis plus de 17 mois consécutifs, souvent sans avoir eu accès à un congé et/ou à des soins médicaux à terre. Cet état de fait porte atteinte à leurs droits, notamment aux principes et droits fondamentaux au travail, et aux dispositions de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, visant à protéger le travail décent et les conditions de vie des gens de mer. La fatigue en mer représente un risque immense pour la santé physique et mentale des gens de mer, ainsi que pour la sécurité de la navigation, et entraîne un risque accru d’incidents maritimes et de catastrophes environnementales.

Le groupe des travailleurs est conscient des difficultés auxquelles sont en butte les gouvernements, notamment pour parvenir à l’équilibre délicat que suppose la protection de la santé publique et des populations, mais trop peu a été fait pour remédier à cette situation. Les Etats du pavillon, les Etats du port et les Etats pourvoyeurs de main-d’œuvre ont tous des obligations interdépendantes et convergentes à l’égard des gens de mer et sont tenus d’organiser, de faciliter ou de financer leur rapatriement, en œuvrant ensemble pour assumer chacun leurs responsabilités.

Téléchargez le projet de résolution (pdf)