GB.357/INS/5/Decision

Décision sur les propositions concernant la nomination du comité d’experts relatif à la détermination des Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable et dispositions financières à prendre en conséquence

13 juin 2026

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Le Conseil d’administration approuve:

a) la nomination des experts énumérés au paragraphe 9 du document GB.357/INS/5 en tant que membres du comité impartial prévu à l’article 7, paragraphe 3, de la Constitution, conformément à la décision qu’il a prise à sa 356e session (mars-avril 2026) de procéder à la détermination des Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable;

b) le coût du comité d’experts, estimé à 146 000 dollars É.-U., qui, n’étant pas budgété dans le programme et budget pour 2026-27, sera financé en priorité au titre de la partie I du budget pour la période biennale en cours.

(GB.357/INS/5, paragraph 12)