Décision concernant le projet de règles applicables aux situations dans lesquelles un Directeur général n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions

Le Conseil d'administration approuve les règles applicables au remplacement d'un Directeur général qui n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions telles qu'elles sont énoncées à l'annexe I du document GB.356/INS/9/2, et décide de les faire figurer dans une nouvelle annexe du Recueil de règles applicables au Conseil d'administration du Bureau international du Travail.

(GB.356/INS/9/2, paragraphe 13)