GB.356/INS/2/2(Rev.1)/Décision
Décision concernant le point sur les dispositions applicables à la 114e session (2026) de la Conférence
2 avril 2026
Le Conseil d'administration:
a) prend note des informations actualisées concernant les dispositions applicables à la 114e session (2026);
b) recommande que la Conférence suspende l'application des dispositions du Règlement de la Conférence énumérées à l'annexe II du document GB.356/INS/2/2(Rev.1) aux fins de sa 114e session (2026).
(GB.356/INS/2/2(Rev.1), paragraphe 28)