GB.356/PFA/2/Décision

Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

26 mars 2026

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Le Conseil d'administration décide de déléguer à son bureau, pour la durée de la 114e session de la Conférence internationale du Travail (2026), le pouvoir d'exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l'article 17 du Règlement de la Conférence à l'égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 80e exercice prenant fin le 31 décembre 2027.

(GB.356/PFA/2, paragraphe 3)