Décision concernant le rapport de la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 16-20 septembre 2024)

Le Conseil d’administration prend note du rapport du bureau sur la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN). Il en approuve les recommandations et:

a) accueille favorablement les recommandations consensuelles formulées par le Groupe de travail tripartite du MEN sur les sept thèmes qu’il était invité à examiner et regrette que le groupe ne soit pas parvenu à des recommandations consensuelles quant à l’éventualité d’une abrogation ou d’un retrait futur de six instruments dépassés dont l’examen était inscrit à l’ordre du jour de sa neuvième réunion;

b) note que, en attendant la conduite de travaux de recherche et l’examen de leur résultat par de futures réunions tripartites convoquées par le Conseil d’administration, le Groupe de travail tripartite du MEN a reporté ses décisions sur la classification des instruments concernant les brevets de capacité et la formation professionnelle (pêcheurs) et l’indication du poids sur les colis transportés (travail dans les ports), ainsi que sa décision sur l’existence de lacunes dans la couverture s’agissant des brevets de capacité et de la formation professionnelle (pêcheurs), de l’indication du poids sur les colis transportés (travail dans les ports) et des travailleurs âgés;

c) décide que les instruments concernant les pêcheurs, le travail dans les ports, la durée du travail (navigation intérieure), les normes du travail (territoires non métropolitains), les conditions de travail (hôtels et restaurants), les travailleurs âgés et les peuples autochtones et tribaux que le Groupe de travail tripartite du MEN a examinés à sa neuvième réunion devraient être considérés comme classés dans la catégorie recommandée par celui-ci, et note que les trois instruments dont la classification a fait l’objet d’un report de décision conserveront leur statut actuel d’instruments à réviser jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement;

d) invite l’Organisation et ses mandants tripartites à agir de manière concertée pour donner suite à la totalité des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, telles qu’organisées par celui-ci en ensembles de mesures de suivi concrètes et assorties de délais de mise en œuvre;

e) demande au Bureau de prendre, à titre de priorité institutionnelle, les mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe de travail tripartite du MEN à sa neuvième réunion et à ses réunions antérieures;

f) demande au Bureau de prendre les mesures nécessaires à la conduite d’enquêtes et de travaux de recherche, conformément aux recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, dont le résultat sera soumis pour examen à des réunions tripartites concernant les pêcheurs, le travail dans les ports, les hôtels et restaurants, les travailleurs âgés et les peuples autochtones et tribaux, réunions que le Conseil d’administration convoquera dans les meilleurs délais, afin que le Groupe de travail tripartite du MEN ou le Conseil lui-même, selon le cas, puisse définir les prochaines mesures à prendre;

g) demande au Bureau de lui présenter à sa 353e session (mars 2025) une estimation détaillée des coûts associés à la tenue des réunions approuvées ci-dessus pour la période biennale en cours, qui pourraient être absorbés grâce à des économies réalisées dans le cadre de la partie I du budget, et de prévoir des crédits pour le cycle budgétaire 2026-27 aux fins du financement des réunions organisées pendant cette période;

h) prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN concernant l’abrogation ou le retrait de certains instruments, à la lumière desquelles il envisagera:

i) l’inscription à l’ordre du jour de la 114e session de la Conférence internationale du Travail (2026) d’une question relative au retrait de la convention nº 83;

ii) l’inscription à l’ordre du jour de la 118e session de la Conférence internationale du Travail (2030) d’une question relative à l’abrogation de la convention nº 112;

i) décide de convoquer du 15 au 19 septembre 2025 la dixième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN, au cours de laquelle celui-ci examinera 14 instruments ainsi que les mesures de suivi à prendre à l’égard de sept instruments dépassés portant sur la durée du travail, y compris le travail de nuit, qui étaient inclus dans les ensembles nos 8 et 11 du programme de travail initial dudit groupe.

(GB.352/LILS/3, paragraphe 6)