GB.355/INS/16/3/Décision

Décision concernant le maintien des Philippines sur la liste des Membres qui satisfont pleinement aux prescriptions minimales concernant les procédés et procédures relatifs à la délivrance des pièces d’identité des gens de mer

19 novembre 2025

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Prenant note des conclusions favorables figurant dans le deuxième rapport d'évaluation indépendant présenté par les Philippines en vertu de l'article 5, paragraphe 4, de la convention (no 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée, dans l'évaluation du Bureau et dans le rapport du groupe d'examen constitué en vertu de l'article 5, paragraphe 6, de la convention, le Conseil d'administration approuve le maintien des Philippines sur la liste des Membres qui satisfont pleinement aux prescriptions minimales mentionnées à l'article 5, paragraphe 1, de la convention, telle qu'amendée en 2016.

(GB.355/INS/16/3, paragraphe 8)