Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à adopter la note introductive et le règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (voir le projet de décision au paragraphe 10).

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13 février 2012

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