Références à la Déclaration sur les EMN dans les accords de commerce et d'investissement
7 août 2025
En mai 2025, le nombre d'accords internationaux d'investissement et de commerce (AIC) faisant référence à la Déclaration tripartite de principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) s'élevait à 26. Parmi les accords commerciaux et d'investissement examinés par l'OIT, les accords suivants, disponibles en ligne, mentionnent directement la Déclaration de l'OIT sur les EMN.
En outre, un nombre important d'accords font référence aux normes internationales du travail ainsi qu'à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) et/ou à la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008).
Toutes les références aux dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux et d'investissement sont disponibles sur le portail de l'OIT consacré aux dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux.
Voir également : Portail de la CNUCED sur les politiques d'investissement.
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