Neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (2024)

Tel que décidé par le Conseil d’administration lors de sa 349e session d’octobre-novembre 2023, la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN) a eu lieu du 16 au 20 septembre 2024.

A l’occasion de cette réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN a entrepris l’examen de cinq instruments concernant les pêcheurs, trois instruments concernant le travail dans les ports, un instrument concernant les peuples indigènes et tribaux et cinq instruments concernant d'autres catégories de travailleurs. Il a également examiné le suivi à donner à un instrument concernant les pêcheurs, deux instruments concernant le travail dans les ports et un instrument concernant les peuples indigènes et tribaux, précédemment classés dans la catégorie des instruments dépassés.

Documents préparatoires

Une série de documents préparatoires préparés par le Bureau a facilité les discussions lors de cette réunion. Le premier groupe de documents concerne l'examen par le Groupe de travail tripartite du MEN des instruments concernant les pêcheurs, le travail dans les ports, les peuples indigènes et tribaux et d’autres catégories de travailleurs, ainsi que l'examen du suivi des instruments connexes dépassés. Le deuxième document est une note d'information sur le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement. Le troisième groupe de documents est constitué de documents concernant le plan de travail interne du Groupe de travail tripartite du MEN, la mise en œuvre de ses recommandations précédentes et les modalités relatives aux réunions ultérieures.

Comme l'avait demandé le groupe gouvernemental, les deux documents sur les peuples indigènes et tribaux ont été publiés plus tôt que le reste des documents.

Séances d’information pour les gouvernements

Le 3 septembre 2024, le Bureau a organisé une séance d’information à l’intention des gouvernements. Cette réunion avait pour but de partager des informations sur la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN et, en particulier, d’introduire les documents préparés par le Bureau pour faciliter les discussions du Groupe de travail tripartite. Approximativement, 55 représentants de gouvernements ont participé à la session d'information. La présentation du Bureau peut être consultée ici (veuillez utiliser Chrome).

Autres informations

• Introduction à la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (veuillez utiliser Chrome).
• Dans le cadre de son examen des instruments relatifs aux peuples indigènes et tribaux, le Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN) a pris en compte toute contribution écrite pertinente des peuples indigènes reçue avant le 13 septembre 2024. La contribution écrite reçue du Parlement Sámi le 12 septembre 2024 peut être consultée ici.

Organisation et planning

• Ordre du jour provisoire (Rév. 18/09/2024)
• Liste des participants

Résultat

Le Groupe de travail tripartite du MEN est parvenu à des décisions consensuelles sur les sept sujets qu'il était chargé d'examiner lors de sa neuvième réunion. Toutefois, il n'a pas été en mesure d'aboutir à des décisions consensuelles concernant la possible abrogation ou le retrait futur de six instruments dépassés inscrits à l'ordre du jour (examen médical des pêcheurs, contrat d’engagement des pêcheurs, logement à bord des bateaux de pêche, protection contre les accidents dans le travail dans les ports et peuples indigènes et tribaux). Le Groupe de travail tripartite du MEN a reporté ses décisions sur la classification des instruments relatifs à la délivrance des brevets et à la formation professionnelle des pêcheurs, ainsi qu'au marquage du poids dans le travail portuaire, et sur l'existence de lacunes en matière de couverture concernant la délivrance des brevets et la formation professionnelle des pêcheurs, le marquage du poids dans le travail portuaire et les travailleurs âgés, en attendant des travaux de recherche et des discussions lors de futures réunions tripartites à déterminer par le Conseil d'administration.

Les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN ont été approuvées par le Conseil d’administration lors de sa 352e session :

• Rapport de la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.352/LILS/3).
• Décision du Conseil d’administration concernant la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.352/LILS/3/Décision).