Gouverner l’IA dans le monde du travail: une analyse des lignes directrices éthiques mondiales

L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus intégrée dans nos vies professionnelles et sociales, avec des outils d’IA générative, des grands modèles de langage (LLM) et des systèmes de prise de décision algorithmiques qui transforment les organisations, les tâches des travailleurs et les processus décisionnels.[1] Pourtant, à mesure que la technologie progresse, les cadres de gouvernance conçus pour garantir une utilisation éthique et socialement responsable de l’IA demeurent fragmentés. La gouvernance de l’IA repose généralement sur des mécanismes de «soft law», tels que des lignes directrices volontaires, des stratégies nationales ou des initiatives internationales. Les entreprises, les gouvernements et les organismes professionnels ont adopté leurs propres principes et codes de conduite, tandis que les organisations à but non lucratif ont publié des déclarations sous les labels d’«IA éthique» et «d’IA responsable». Cela soulève des questions cruciales sur la manière de concilier l’innovation et l’adoption de l’IA avec le travail décent, l’équité et les droits fondamentaux, et sur la capacité des cadres mondiaux actuels d’éthique de l’IA à fournir des garanties adéquates pour les travailleurs et les entreprises.

Une nouvelle revue mondiale des lignes directrices éthiques sur l’IA

L’intérêt pour l’IA éthique — entendue comme un ensemble de principes normatifs guidant son développement, son déploiement et sa gouvernance — a considérablement augmenté. L’élaboration de lignes directrices éthiques sur l’IA est un effort multidisciplinaire réunissant des perspectives de l’économie, du droit, de l’éthique, de l’informatique et d’autres domaines. Cependant, l’implication d’acteurs divers — chacun ayant ses propres normes, valeurs et attentes concernant l’IA et ses implications éthiques — ajoute de la complexité. Ces différentes perspectives façonnent, et parfois entrent en conflit avec, les efforts visant à établir une compréhension partagée de l’IA éthique, en particulier dans le contexte du travail et des organisations.

Une étude récente fournit l’une des analyses les plus complètes à ce jour des cadres éthiques de l’IA.[2] À l’aide du traitement automatique du langage (TAL) et de LLM, les auteurs ont examiné systématiquement 245 documents éthiques sur l’IA publiés dans le monde entier par des organismes gouvernementaux, des acteurs du secteur privé, des institutions universitaires et des organisations de la société civile. L’étude explore dans quelle mesure les lignes directrices éthiques sur l’IA abordent des questions pertinentes pour le monde du travail — y compris les normes internationales du travail, en particulier les principes et droits fondamentaux au travail (PDFT). Ses résultats mettent en évidence à la fois un certain degré de convergence autour de principes éthiques et des lacunes importantes pour relier l’éthique de l’IA à la réglementation du travail et de l’emploi.

Évolution des lignes directrices éthiques sur l’IA

Figure 1: Évolution des lignes directrices éthiques sur l’IA et entités émettrices
Note: La Figure 1 montre l’évolution des lignes directrices éthiques sur l’IA au fil du temps (panneau supérieur) et le nombre d’organismes émetteurs selon leur pays d’origine (panneau inférieur). Les données de 2024 se limitent aux lignes directrices du secteur privé publiées par des entreprises du Fortune 500 et ne comprennent que les observations jusqu’en juillet.
Source: Samaan et al. (2025).

L’analyse montre une forte augmentation du nombre de documents éthiques sur l’IA publiés depuis 2017. Cette hausse coïncide avec l’accélération de l’apprentissage profond et les premiers grands débats publics sur les biais algorithmiques, la vie privée et la transparence. La plupart des lignes directrices proviennent des économies avancées, notamment des États-Unis et du Royaume-Uni, avec un nombre croissant provenant d’organisations internationales et d’organismes régionaux. Environ 40 % des lignes directrices ont été émises par des acteurs du secteur privé, soulignant le rôle central que jouent désormais les entreprises dans la configuration du paysage mondial de l’éthique de l’IA. La période initiale entre 2017 et 2019 marque la «phase fondatrice» de l’éthique de l’IA. Durant cette période, de nombreuses entreprises technologiques, groupes universitaires et gouvernements ont publié leurs premières chartes éthiques. Depuis, le rythme a légèrement ralenti, mais la portée géographique s’est élargie, avec une augmentation des contributions provenant d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique.[3] Les données indiquent un passage de déclarations d’intention abstraites vers des orientations plus opérationnelles, bien que le degré d’applicabilité demeure limité.

Thèmes et principes dominants

Grâce à la modélisation thématique et au regroupement textuel, la même étude identifie sept principaux ensembles thématiques dans l’ensemble des documents: Éthique des systèmes autonomes, Politique de l’IA, Protection des données et vie privée en tant que droits humains, IA dans le secteur financier, IA responsable, Éthique de l’IA dans les soins de santé et Gouvernance de l’intelligence artificielle. Il est frappant de constater que le monde du travail n’apparaît pas comme un ensemble distinct, ce qui suggère que les préoccupations liées au travail n’occupent pas encore une place centrale dans le discours éthique mondial sur l’IA.

Dans l’ensemble du corpus, cinq principes éthiques reviennent le plus fréquemment: la bienfaisance, la non-malfaisance, la justice, l’autonomie et l’explicabilité.[4] La non-malfaisance, soit l’évitement des dommages, apparaît dans environ 80 % des lignes directrices, suivie de la bienfaisance — la promotion du bien-être — et de l’explicabilité. La justice, liée à l’équité et à la non-discrimination, est mentionnée dans environ 60 % des documents, tandis que l’autonomie, le principe le plus étroitement lié à l’agency humaine, apparaît dans environ un tiers. Ces tendances reflètent l’architecture éthique définie pour la première fois par Floridi & Cowls (2019), montrant un large alignement international autour de repères moraux communs.

Pertinence du monde du travail et lien manquant avec les normes du travail

L’analyse révèle que, bien que de nombreuses lignes directrices éthiques sur l’IA traitent de questions directement pertinentes pour le monde du travail, peu font référence explicitement à l’Organisation internationale du Travail ou à ses instruments normatifs. Les références à l’emploi, au travail ou aux contextes professionnels apparaissent relativement fréquemment, indiquant que les implications de l’IA pour le travail sont largement reconnues. Toutefois, les mentions explicites de l’OIT, des normes internationales du travail ou des principes et droits fondamentaux au travail (PDFT) sont rares. Dans la plupart des cas, la connexion reste implicite, reflétée dans des discussions sur des principes éthiques plus généraux tels que la justice, l’équité ou la dignité humaine plutôt que dans un alignement normatif direct.

Le cadre normatif de l’OIT — ancré dans la Déclaration de Philadelphie et les Principes et droits fondamentaux au travail — offre une base éthique et juridique solide pour comprendre les droits sur le lieu de travail. Pourtant, ces principes sont largement absents des cadres éthiques de l’IA. Cette lacune laisse des questions telles que la gestion algorithmique, la surveillance des travailleurs, le recrutement ou les pertes d’emplois liées à l’automatisation sans ancrage éthique clair. Combler cette lacune nécessiterait des efforts délibérés pour intégrer les droits du travail dans le débat mondial sur l’éthique de l’IA. Une gouvernance éthique ne peut être dissociée des questions de justice et de dialogue social au travail. Relier l’éthique de l’IA avec les NIT pourrait fournir une référence normative concrète pour les politiques nationales et les mécanismes de responsabilité des entreprises.

Figure 2: Référence explicite et implicite au monde du travail dans les lignes directrices éthiques sur l’IA
Note: La figure montre la part des lignes directrices éthiques sur l’IA (cumulées dans le temps) qui se réfèrent explicitement à des mots-clés liés au travail tels que «OIT», «normes du travail» ou un ensemble plus large de mots-clés liés au «travail» (panneau supérieur). Les «principes et droits fondamentaux au travail» ne sont généralement pas mentionnés explicitement, mais plusieurs principes sont évoqués ou discutés de manière implicite (panneau inférieur).
Source: Samaan et al. (2025)

Implications pour les décideurs publics et les régulateurs

Le débat mondial sur l’éthique de l’IA reflète une prise de conscience croissante du fait que l’innovation technologique doit être guidée par des valeurs humaines partagées. Pourtant, la convergence éthique autour de certains principes n’est qu’une première étape. Sans lien avec des cadres juridiques et institutionnels établis — y compris les normes internationales du travail — ces principes risquent d’être trop abstraits pour influencer les résultats concrets. À mesure que l’IA continue de transformer l’organisation du travail, le besoin de cohérence entre éthique, gouvernance et droits devrait s’intensifier dans les prochaines années. Les initiatives futures pourraient se concentrer sur le développement d’outils pratiques pour évaluer les systèmes d’IA dans les environnements professionnels, intégrer les normes du travail dans les schémas de classification des risques liés à l’IA[5], et soutenir le renforcement des capacités des partenaires sociaux. Samaan et al. (2025) offrent une base empirique importante pour cet effort, apportant la preuve que si le vocabulaire éthique de l’IA s’élargit, son lien avec le monde du travail reste ténu.

Pour les décideurs, les conclusions soulignent la nécessité d’une approche globale de la gouvernance de l’IA qui dépasse les principes éthiques abstraits. Les cadres éthiques sont précieux comme orientation, mais sans mécanismes institutionnels de mise en œuvre, de suivi et de contrôle, ils risquent de rester purement déclaratifs. L’OIT et ses mandants — gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs — peuvent jouer un rôle déterminant dans la réduction de cet écart en promouvant des approches fondées sur les droits pour la gouvernance de l’IA.