Au-delà des salariés et des indépendants: les travailleurs de l’économie de plateforme en Chine

L’essor du travail via des plateformes en Chine, qui concernerait environ 84 millions de personnes, reflète une transformation mondiale de l’organisation et de l’expérience du travail. Cette transformation numérique a suscité d’importants débats académiques et politiques quant à l’adéquation des catégories traditionnelles du droit du travail. Historiquement, les cadres juridiques reposent sur une distinction binaire entre salariés et travailleurs indépendants. Toutefois, la réalité hétérogène du travail sur plateforme — caractérisée par des degrés variables de gestion algorithmique et de dépendance économique — brouille fréquemment ces frontières, créant une « zone grise » qui met à l’épreuve les modèles de gouvernance existants.

Ces dernières années, le débat en Chine a évolué afin de prendre en compte cette complexité en mettant l’accent sur la nature fonctionnelle de la relation de travail. Plutôt que de s’en tenir strictement à un seuil binaire, une reconnaissance croissante émerge en faveur des travailleurs qui présentent certaines caractéristiques de subordination sans correspondre pleinement au modèle classique du salarié à temps plein. L’attention se déplace ainsi vers la garantie d’un socle minimal de protections essentielles attachées à la personne du travailleur, indépendamment de sa qualification juridique, en particulier pour ceux soumis à un contrôle significatif au niveau de l’entreprise au cours du processus de travail. Notre recherche apporte une base empirique à ce débat mondial en dépassant les discussions conceptuelles sur les « niveaux » juridiques pour examiner les situations de travail réelles des participants aux plateformes. À partir d’un ensemble de données robuste portant sur plus de 7 000 livreurs de repas dans cinq villes chinoises aux profils divers, nous couvrons un large spectre de l’économie des plateformes, allant des pôles numériques de premier plan aux centres industriels en transition. En proposant une stratégie de mesure simplifiée permettant d’identifier différents degrés de subordination et d’autonomie, nous analysons la répartition des configurations de travail ainsi que les variations des conditions de travail et des lacunes de protection entre les groupes. Cette approche fondée sur des données probantes fournit in fine la clarté nécessaire à la conception de systèmes de protection inclusifs, adaptés aux réalités multiples de l’économie numérique contemporaine.

Un postulat central de notre étude est que les travailleurs des plateformes ne constituent pas un groupe homogène. Les plateformes rassemblent des travailleurs présentant des niveaux très différents de dépendance économique et de contrôle managérial, ce qui influence à la fois leurs conditions de travail et la nature — ainsi que l’urgence — des protections requises. Traiter les « travailleurs de l’économie des petits boulots » comme un groupe unique risque de masquer cette stratification interne et de conduire à des instruments de politique publique adaptés à certains travailleurs, mais inopérants pour d’autres.

Afin de saisir l’hétérogénéité du travail sur plateforme, nous adoptons un cadre empirique fondé sur les concepts complémentaires de dépendance économique et de subordination personnelle — des critères utilisés notamment par Eurofound, mais rarement appliqués à grande échelle dans les économies émergentes. Dans notre étude, la dépendance économique est définie comme le fait de tirer plus de 50 % de son revenu total de la plateforme, tandis que la subordination personnelle est mesurée à partir du degré d’autonomie dont disposent les livreurs concernant leurs horaires, la sélection des commandes, la gestion des imprévus et le droit de se faire remplacer.

Le principal avantage de cette approche réside dans sa facilité d’observation. Si les livreurs peuvent éprouver des difficultés à s’orienter dans le « brouillard contractuel » créé par des chaînes de sous-traitance complexes ou par le recours à des agences de travail, ils sont en mesure de déclarer avec précision leurs sources de revenu et les contraintes opérationnelles de leur activité quotidienne. En nous concentrant sur ces dimensions déclarables par les travailleurs, nous dépassons les qualifications formelles pour révéler la réalité substantielle de la relation de travail et offrir une image plus précise de la vulnérabilité des travailleurs dans l’économie numérique.

Les résultats de notre analyse par regroupement mettent clairement en évidence l’hétérogénéité de la population des livreurs en Chine. Nous identifions quatre sous-types de travailleurs de plateformes. De manière frappante, seuls environ 19 % des livreurs s’inscrivent clairement dans le cadre binaire existant des statuts d’emploi, en s’apparentant à des salariés « classiques ». Les 81 % restants se situent en dehors de cette dichotomie et présentent une grande diversité en termes de dépendance économique et de subordination personnelle. Au sein de cette majorité, la configuration la plus répandue combine une forte dépendance économique et une subordination personnelle partielle. De nombreux livreurs dépendent fortement des revenus issus des plateformes tout en étant soumis à des formes de contrôle significatives — mais pas toujours totales — sur leur processus de travail. Cette situation les place dans une position structurellement défavorable : ils assument les risques associés au travail indépendant tout en subissant des contraintes plus proches de celles du travail salarié encadré.

Nous constatons également que la dépendance économique et la subordination personnelle sont associées aux conditions de travail de manière différenciée. Une forte dépendance économique est étroitement liée à des horaires plus longs, une intensité de travail accrue et une pression perçue plus élevée. Une forte subordination personnelle est davantage associée à une moindre satisfaction professionnelle, ce qui correspond à une autonomie réduite et à un sentiment de contrôle amoindri au travail. Les lacunes en matière de protection suivent également des schémas distincts : la couverture par les régimes de protection sociale est particulièrement insuffisante parmi les sous-types présentant des niveaux élevés de subordination — précisément ceux qui subissent le contrôle le plus strict sur le processus de travail.

Pris dans leur ensemble, ces résultats fondés sur le cas chinois enrichissent les débats mondiaux sur la complexité interne du travail sur plateforme et répondent directement au défi politique posé : la nature multiforme du travail sur plateforme suggère que les paradigmes juridiques binaires traditionnels ne rendent pas pleinement compte de la diversité des réalités propres à ces nouvelles formes d’organisation numérique. Identifier et comprendre la diversité des travailleurs des plateformes constitue une étape essentielle pour améliorer les protections et les conditions de travail, notamment par une mise en œuvre effective des droits fondamentaux déjà prévus dans les cadres de politique publique pertinents.

Voir les références:

• Travailleurs en situation de quasi-subordination en Chine: typologie des livreurs à vélo selon leur degré de dépendance économique et de subordination personnelle
• Revised labor rules sought as gig work rises
• 关于确立劳动关系有关事项的通知
• Identifying Labor Relationship Involving "Workers Hired Through Internet" and Protection of Their Interests - 中国知网
• Third Employment Category for Platform Workers in China: A Tough Start | The Chinese Journal of Comparative Law | Oxford Academic
• Internet Platform Employment in China : Legal Challenges and Implications for Gig Workers through the Lens of Court Decisions
• Dependence and precarity in the platform economy