Madame Samia Chouba. Point focal du BIT en Tunisie. Chef du projet dialogue social. Tel : +216 71 192 119. Mob: +216 927 931 14. E-mail: [email protected]
En 2012 et après la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie a accompli un très grand pas dans la mise en place d’institutions démocratiques stables avec l’élection d’une assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle constitution, et la formation d’un gouvernement de transition. Toutefois, ce dernier est confronté à des défis économiques et sociaux importants comme le niveau élevé du chômage qui a atteint 18,9 % fin 2011 et les revendications sociales des populations dans les régions déshéritées restées en marge du développement économique. Ces revendications sociales se traduisent par des sit-in, grèves et autres actions sociales qui tendent à ralentir davantage l’activité économique déjà affectée par les changements politiques observés en 2011 et le ralentissement économique dans la zone euro. L’économie tunisienne a terminé l’année 2011 en récession de 1.8%1. Les pronostics pour 2012 n’étaient pas très optimistes à moins que le pays ne retrouve une paix sociale et une croissance économique vigoureuse. Le gouvernement et les partenaires sociaux (UGTT et UTICA) sont très conscients de la nécessité de relancer au plus vite l’économie nationale qui seule permettra de créer des emplois, pour les jeunes frappés par un chômage massif, et d’engager les réformes structurelles nécessaires pour remédier au déséquilibre régional, la précarité, les inégalités de revenus, l’absence de libertés publiques y compris la liberté syndicale.
C’est dans ce cadre que Le Bureau International du Travail (BIT), avec l’appui financier du gouvernement norvégien et en collaboration avec les partenaires Tunisiens tripartites (Gouvernement, Union Générale Tunisienne du Travail UGTT et Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat UTICA) s’est engagé à mettre en œuvre un projet visant à promouvoir le dialogue social et à renforcer la gouvernance du travail en Tunisie. La première phase du projet s’est étalée sur une période de trois ans (avril 2012-avril 2015) afin d’accompagner cette prise de conscience tripartite des défis socio-économiques de 2012 et de la nécessité de les relever de toute urgence par une relance effective du dialogue social tripartite dans un cadre permettant aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer, sur un pied d’égalité avec le gouvernement, à toutes les discussions portant sur des sujets d'intérêt commun.
Au cours de la 1ère phase, le projet, au cours sa 1ère phase, a contribué à des résultats importants en Tunisie. Il a fourni plus de 25000 jours de formation pour les mandants sur le dialogue social au niveau national, sectoriel et régional, et sur les principes et normes fondamentaux et la gouvernance du travail.
Plus important encore, le projet a accompagné le gouvernement et les partenaires sociaux dans la négociation du Contrat Social ( à travers une expertise technique du siège, du Caire et d’Alger , d’échanges d’expériences notamment en Belgique en Norvège et en France ) qui s’est soldée par sa signature, le 14 janvier 2013 par le Chef du gouvernement, la présidente de l’UTICA et le secrétaire général de l’UGTT à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et en présence du directeur général du BIT. Le projet s’est attelé ensuite à la vulgarisation du contrat à différents niveaux et a accompagné le processus concernant l’institutionnalisation du dialogue social qui est un préalable nécessaire pour le renforcement du dialogue social en Tunisie.
Le contrat social, signé le 14 janvier 2013, compte cinq (5) axes principaux à savoir :
Axe 1 : la croissance économique et le développement régional,
Axe 2 : les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle,
Axe 3 : les relations professionnelles et le travail décent,
Axe 4 : la protection sociale,
Axe 5 : l’institutionnalisation du dialogue social.
Il est à noter que la deuxième phase du projet, appuyée également par le gouvernement norvégien, visera essentiellement à consolider davantage les résultats et les acquis obtenus au terme de la première phase.
Cette deuxième phase du projet appuiera et profitera essentiellement aux ministères des Affaires sociales et de l'Emploi et de la formation professionnelle, aux organisations des travailleurs et des employeurs de la Tunisie (l’UGTT et l'UTICA). Il fournira des conseils d'experts et de formation pour renforcer les capacités de ces quatre principaux mandants, afin de leur permettre de mieux formuler et mettre en œuvre des réformes politiques en conformité avec le contrat social. Le projet travaillera notamment en étroite collaboration avec les cinq commissions tripartites établies pour la mise en œuvre du contrat social, et le renforcement des capacités des membres de ces commissions. Par ailleurs, et dans le but de renforcer les travailleurs et les employeurs, la formation sera également offerte à l’échelle individuelle, en particulier pour susciter la prise de conscience et la compréhension du processus de réforme, et du travail décent et des normes internationales de travail.
Objectifs du projet :
Un nouveau modèle de politique de croissance économique, de développement régional et de promotion de l'emploi est lancé (Axes 1 et 2 du contrat social),
Le système de sécurité sociale existant est préservé et consolidé sur la base des principes d'universalité et de distribution et la couverture de la sécurité sociale dépassera le seuil des employés formels (Axes 3 et 4 du contrat social),
Le dialogue social est institutionnalisé au sein d'un Conseil de dialogue social et des organisations tripartites renforcées (Axe 5 du contrat social).
Pour atteindre ces objectifs, le projet vise à :
Accompagner les partenaires dans les réformes économique, de l’emploi et des systèmes de sécurité sociale par le biais de réalisation des études portant sue : le développement régional, le développement sectoriel, l’économie sociale et solidaire, les politiques de l’emploi, la protection sociale … et la révision ou l’élaboration des textes juridiques dans les domaines,
Appuyer la mise en place d’un socle de protection sociale,
Institutionnaliser un dialogue social efficient et continu par la création d’un conseil national du dialogue social,
Appuyer les nouvelles organisations des structures de la formation professionnelle et de l’emploi,
Appuyer les structures concernées dans l’adoption des outils techniques clés afin d’améliorer sa pertinence et son efficacité.
Renforcer les compétences des décideurs dans les domaines de la planification stratégique, le suivi/ évaluation, la négociation collective, les principes et normes fondamentaux au travail, la santé et sécurité au travail, la législation tunisienne du travail, la résolution des contentieux professionnels, les techniques de la communication, le leadership, la planification stratégique, le monitoring et l’évaluation selon la gestion axée sur le résultat …
Principaux partenaires :
Gouvernement (Ministère des Affaires Sociales "MAS"– Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi "MFPE"),
Union Générale Tunisienne du Travail "UGTT",
Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat "UTICA".
