Commission normative sur les dangers biologiques (CNB)

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Cette Commission était chargée de la deuxième discussion sur la protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail en vue de l'élaboration de nouvelles normes internationales du travail sous la forme d’une Convention et d'une Recommandation. Les textes proposés qui seront examinés figuraient dans le ILC.113/Rapport IV(4).

La Commission s'est réunie du lundi 2 au mercredi 11 juin, selon son plan de travail, dans la salle XVII au Palais des Nations.

• Liste d’exemples de situations couvertes ou non couvertes par la définition des dangers biologiques figurant dans les projets de convention et de recommandation
• Précisions terminologiques et incidences de l’utilisation des termes «dangers biologiques» ou «risques biologiques»

Documents finaux de la Commission

• Les textes de la convention et de la recommandation présentés pour adoption à la Conférence ont été publiés dans le ILC.113/Compte rendu n° 5A
• Le rapport contenant le résumé des travaux de la commission a été publié le 27 juin 2025 dans ILC.113/Compte rendu n° 5B
  Les membres de la Commission pourront envoyer au sécrétariat ([email protected]) des corrections à leurs déclarations contenues dans le rapport jusqu'au 11 juillet 2025.