Le dépôt d’amendements aux textes examinés par les commissions techniques de la Conférence se fait au moyen d’un outil en ligne.
Accès à l’outil
Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, agissant au nom de son pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peuvent accéder à l’outil avec le code PIN qui figure dans le badge qu’ils reçoivent au moment de s’insrire à la Conférence.
Il est rappelé aux délégués que chaque amendement doit recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour être examiné par le Groupe de travail.
La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes à qui les codes d’accès ont été fournis.
Un processus en trois étapes
Au moment de préparer les amendements, il est important de veiller à ce que:
l’objet de l’amendement soit clair
l'amendement soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT;
l’amendement ait un objectif uniforme et entraîne une seule discussion - les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être soumis en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.
Si l'intention est de déplacer un texte vers une autre partie du document, vous devez soumettre:
un amendment pour supprimer le texte de son emplacement d'origine, et
un autre amendment pour l'insérer dans la partie pertinente du texte.
Les horaires pour le dépôt des amendements en ligne sont indiqués sur la page web de chaque commission ainsi que dans le Bulletin quotidien.
Veuillez tenir compte les amendements peuvent être soumis seulement en français, anglais ou espagnol.
Avant d’être traités, les amendements doivent être validés par le secrétariat la commission. Si des éclaircissements s’avèrent nécessaires au sujet d’un amendement, vous recevrez un courrier électronique du secrétariat de la commission concernée vous invitant à fournir les éclaircissements nécessaires pour valider les amendments en question.
