ILC.113/Rapport IV(4)

Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail: Projets de convention et de recommandation

Quatrième question à l’ordre du jour de la 113e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2025): action normative, deuxième discussion

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28 février 2025

PDF 1.29 MB

Le présent rapport est le quatrième et dernier sur la question normative "Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail". Il est basé sur les réponses au troisième rapport et contient le projet de convention complétée par une recommandation, avec quelques propositions de modification.

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