GB.352/INS/8(Rev.1)/Décision

Décision concernant l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration

7 novembre 2024

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Le Conseil d’administration:

a) décide de procéder à un examen des aspects de son fonctionnement recensés dans la section I du document GB.352/INS/8(Rev.1) et, à cette fin, d'organiser deux réunions tripartites auxquelles le Règlement des réunions techniques s'appliquera, moyennant la suspension de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 9, paragraphes 2, 3 et 8, et pour lesquelles des dispositions seront prises afin de permettre la participation à distance;

b) décide que:

i) la première réunion tripartite se tiendra sur quatre jours en avril/mai 2025 et rendra compte de ses travaux et de leur résultat à la 355e session (novembre 2025) du Conseil d'administration;

ii) la deuxième réunion tripartite se tiendra en janvier/février 2026 et rendra compte de ses travaux et de leur résultat à la 356e session (mars 2026) du Conseil d'administration;

iii) ces réunions seront composées d'un représentant de chaque gouvernement intéressé ainsi que de huit représentants du groupe des employeurs et de huit représentants du groupe des travailleurs, qui auront la possibilité d'être accompagnés de conseillers techniques;

c) note que le groupe gouvernemental poursuit ses discussions concernant la représentation des gouvernements au groupe de sélection.

(GB.352/INS/8(Rev.1), paragraphe 61, tel qu’amendé par le Conseil d‘administration)

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