Décision concernant le plan d’action pour la mise en œuvre de la recommandation (no 208) sur les apprentissages de qualité, 2023 Read more about Décision concernant le plan d’action pour la mise en œuvre de la recommandation (no 208) sur les apprentissages de qualité, 2023
404e rapport du Comité de la liberté syndicale Read more about 404e rapport du Comité de la liberté syndicale
Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions Read more about Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2025 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT Read more about Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2025 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000 Read more about Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
Décision concernant l’examen des modalités permettant une conciliation volontaire à caractère facultatif et des autres mesures concernant le fonctionnement de la procédure de réclamation prévue à l’article 24 de la Constitution de l’OIT introduites à titre expérimental, et examen des propositions visant à rationaliser la présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution Read more about Décision concernant l’examen des modalités permettant une conciliation volontaire à caractère facultatif et des autres mesures concernant le fonctionnement de la procédure de réclamation prévue à l’article 24 de la Constitution de l’OIT introduites à titre expérimental, et examen des propositions visant à rationaliser la présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000 Read more about Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
Décision concernant la plainte alléguant le non respect par le Nicaragua de la convention n° 87, de la convention n° 98, de la convention n° 111, et de la convention n° 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT Read more about Décision concernant la plainte alléguant le non respect par le Nicaragua de la convention n° 87, de la convention n° 98, de la convention n° 111, et de la convention n° 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail Read more about Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT Read more about Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
