Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 Read more about Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 Read more about Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Décision concernant formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT Read more about Décision concernant formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
Décision concernant le rapport sur la mise en œuvre des ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations Read more about Décision concernant le rapport sur la mise en œuvre des ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT Read more about Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
Décision concernant les propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022 Read more about Décision concernant les propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
Décision concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail Read more about Décision concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail
Décision concernant les dispositions applicables à la 111e session (2023) de la Conférence Read more about Décision concernant les dispositions applicables à la 111e session (2023) de la Conférence
Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions Read more about Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
Décision concernant le point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale Read more about Décision concernant le point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale
