GB.347/INS/18/6/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
23 mars 2023
À la lumière des conclusions énoncées aux paragraphes 23, 24, 29 et 30 du rapport à propos des questions soulevées dans la réclamation, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité:
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.347/INS/18/6;
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.347/INS/18/6, paragraphe 32)
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.347/INS/18/6;
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.347/INS/18/6, paragraphe 32)