Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
Procès-verbaux et décisions de la 341e session
Segment des questions juridiques
1
Examen complet du Règlement de la Conférence: projet de texte consolidé (GB.341/LILS/1)
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
2
Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2022 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19
3
Formulaire proposé pour les rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT: convention no 190
4
Propositions de modifications du formulaire pour les rapports demandés au titre de l’article 22 concernant la MLC
5
Deuxième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GB.341/LILS/5)
6
Procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
Documents disponibles en
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