Séance spéciale - Bélarus

Lors de sa 111e session, la Conférence internationale du Travail a adopté la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus en vue d'assurer la conformité avec les recommandations de la Commission d'enquête établie pour examiner l'observation par le gouvernement du Bélarus de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A cette occasion, elle a également décidé "de consacrer, lors de ses futures sessions, une séance spéciale de la Commission de l’application des normes à l’examen de l’application, par le gouvernement du Bélarus, des conventions nos 87 et 98 et des recommandations de la commission d’enquête, tant qu’il ne sera pas avéré que ce Membre s’est acquitté de ses obligations".

Rapport actualisé du Directeur général pour informer la Commission de l'application des normes des derniers développements

• Rapport du Directeur général

Informations écrites fournies par le gouvernement du Bélarus

• Informations sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête adressées au gouvernement du Bélarus

Autres documents de référence pertinents:

Commentaires adoptés par la CEACR en 2023

• Observation concernant la convention no. 87
• Observation concernant la convention no. 98

Discussions du Conseil d'administration

• 349e session (Octobre-Novembre 2023)
  • Document GB.349/INS/13(Rev.1)
  • Décision du CA
• 350e session (Mars 2024)
  • Document GB.350/INS/10(Rev.1)
  • Décision du CA