ILC.111/CAN/Deuxième partie
Deuxième partie du rapport de la Commission de l'application des normes 2023 - Procès-verbaux verbatims trilingues (en patchwork) adoptés à la Conférence en séance plénière le 16 juin 2023
Discussions: Etude d'ensemble, manquements graves et cas individuels
16 juin 2023
I. Discussion de l'Etude d'ensemble
II. Discussion des cas de manquement grave de la part des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
III. Application des conventions ratifiées:
II. Discussion des cas de manquement grave de la part des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
III. Application des conventions ratifiées:
- Liban C.29
- Nigéria C.182
- Nicaragua C.87
- Nicaragua C.111
- Afghanistan C.111
- Cambodge C.105
- Indonésie C.98
- Italie C81/129
- Libéria C.87
- Macédoine du Nord C.98
- Madagascar C.87
- Gabon MLC, 2006
- Philippines C.87
- Royaume-Uni C.87
- Turkménistan C.105
- Arménie C.122
- Pays-Bas (Sint-Maarten) C.87
- Cameroun C.122
- Costa Rica C.122
- Guatemala C.87
- Pérou C.87
- El Salvador C.144
- Guinée-Bissau C.26
- Népal C.182
- Annexe I. Tableau des rapports dus en 2022 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR (au 16 juin 2023) (articles 22 et 35 de la Constitution)
- Annexe II. Tableau statistique des rapports sur les conventions ratifiées (au 16 juin 2023) (article 22 de la Constitution)