Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

Les Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) contenues dans ce livre constituent une source d’informations importante pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du pavillon en application de la MLC, 2006. Les directives, initialement adoptées en 2008, ont été mises à jour par l'OIT en 2020, de pair avec les Directives pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, afin de refléter les amendements de 2014, 2016 et 2018 au code de la convention du travail maritime, 2006.

Directive | 22 février 2021
Ces directives donnent des conseils pratiques aux autorités compétentes des Etats du pavillon, aux inspecteurs ou aux organismes reconnus sur la conduite des inspections et sur la certification des navires en vue de vérifier leur conformité aux dispositions de la MLC, 2006, telles qu’elles sont mises en œuvre par le pays. Le chapitre 1 présente une vue d’ensemble des particularités et des concepts essentiels de la MLC, 2006. Le chapitre 2 donne un aperçu des procédures à suivre pour l’inspection et la certification des navires, y compris pour les mécanismes de flexibilité pouvant être mis en œuvre au niveau national, ainsi que les processus de traitement des plaintes. L’outil principal d’inspection est présenté au chapitre 3, qui indique les prescriptions de base à respecter, une liste de points relatifs à la vérification des prescriptions de base, et des exemples de manquements à ces prescriptions. Le chapitre 4 offre des orientations sur les mesures à envisager en cas de manquements et sur les circonstances pouvant exiger l’immobilisation d’un navire.