Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

Les Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) contenues dans ce livre constituent une source d’informations importante pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du port en application de la MLC, 2006. Les directives, initialement adoptées en 2008, ont été mises à jour par l'OIT en 2020, de pair avec les Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, afin de refléter les amendements de 2014, 2016 et 2018 au code de la convention du travail maritime, 2006.

Directive | 22 février 2021
Ces directives donnent des conseils pratiques aux agents chargés du contrôle par l’Etat du port qui vérifient la conformité des navires aux prescriptions de la MLC, 2006. Le chapitre 1 présente une vue d’ensemble des particularités et des concepts essentiels de la MLC, 2006. Le chapitre 2 traite du profil professionnel des agents chargés du contrôle par l’Etat du port, en application de la MLC, 2006. Le chapitre 3 aborde la question de l’examen des documents attestant de la conformité du navire au regard de la MLC, 2006. Il expose les éléments qui entraîneront une inspection plus approfondie. L’outil principal d’inspection est présenté au chapitre 4, qui indique les prescriptions de base à respecter, les sources d’informations qui permettront de vérifier la conformité, et des exemples de manquements dans les 16 domaines touchant plus particulièrement aux conditions de travail et de vie des gens de mer. Le chapitre 5 offre des orientations sur les mesures à envisager lorsque des manquements sont constatés et sur les circonstances pouvant exiger l’immobilisation d’un navire. Le chapitre 6 porte sur le traitement des plaintes à terre des gens de mer.