Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006
Les présentes directives ont pour objet d’aider les Etats à mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006.
Les présentes directives ont pour objet d’aider les Etats à mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006, de l’OIT (MLC, 2006). Elles visent à fournir aux Etats du pavillon des informations pratiques supplémentaires qu’ils devront refléter dans leur législation nationale et autres mesures d’application de la règle 4.3 et du code correspondant de la MLC, 2006, ainsi que d’autres dispositions pertinentes des règles 3.1 et 1.1. Il convient de souligner que ces directives sont destinées à apporter une aide pratique à tout gouvernement qui les jugera utiles. Dans tous les cas, la législation nationale et les accords collectifs pertinents ainsi que les autres mesures d’application de la MLC, 2006, applicables dans l’Etat du pavillon devront être considérés comme les règles qui font foi en la matière dans ledit Etat.