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112e session de la Conférence internationale du Travail

Rapports et documents

  1. Rapport III(A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

    9 février 2024

    Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

  2. Rapport IV(2)

    Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail

    5 février 2024

  3. Rapport VII(2)

    Abrogation de quatre conventions internationales du travail

    2 février 2024

  4. Rapport IV(1)

    Les dangers biologiques dans le milieu de travail

    12 décembre 2022

    Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 46 du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 31 juillet 2023.

  5. Rapport VII(1)

    Abrogation de quatre conventions internationales du travail

    21 novembre 2022

    Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 52, paragraphe 1, du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2023.