Rapports et documents

1. 

   Rapport IV (1)

   Un cadre pour des apprentissages de qualité

   29 novembre 2019

   Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 39 du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Les réponses doivent parvenir au Bureau avant le 30 avril 2020. Elles serviront de base au rapport soumis pour discussion à la Conférence.

2. 

   Rapport VII(1)

   Retrait d’une convention internationale du travail

   12 novembre 2019

   Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 45 bis 2) du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2020