Commission des affaires générales
Informations d'ordre général
La Commission des affaires générales se réunira à partir du 30 mai, selon les besoins. Le programme de travail a été adopté lors de la première séance de la commission.
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du Règlement de la Conférence, la Commission des affaires générales a pour fonctions d’examiner toute question que lui soumet la Conférence et de lui présenter un rapport à ce sujet.
Les deux questions qui devraient être renvoyées par la Conférence à la Commission des affaires générales sont:
(i) l’inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT;
(ii) les amendements au code de la convention du travail maritime, 2006 adoptés par la Commission tripartite spéciale à sa réunion de mai 2022.
Le Règlement de la Conférence s’applique en tous points à la commission, à l’exception de l’article 42, paragraphe 3) (pondération des voix).
Documents de la Commission
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ILC.110/CAG/D.1
Programme de travail de la Commission des affaires générales
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ILC.110/CAG/D.2
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ILC.110/CAG/D.3
Information à l'intention des organisations internationales non gouvernementales
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ILC.110/CAG/D.4
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ILC.110/D.2
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ILC.110/Compte rendu No 1A
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ILC.110/Compte rendu No 1C
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ILC.110/Compte rendu n. 1D