Commission des affaires générales

Informations d'ordre général

La Commission des affaires générales se réunira à partir du 30 mai, selon les besoins. Le programme de travail a été adopté lors de la première séance de la commission.

En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du Règlement de la Conférence, la Commission des affaires générales a pour fonctions d’examiner toute question que lui soumet la Conférence et de lui présenter un rapport à ce sujet.

Les deux questions qui devraient être renvoyées par la Conférence à la Commission des affaires générales sont:

(i) l’inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT;

(ii) les amendements au code de la convention du travail maritime, 2006 adoptés par la Commission tripartite spéciale à sa réunion de mai 2022.

Le Règlement de la Conférence s’applique en tous points à la commission, à l’exception de l’article 42, paragraphe 3) (pondération des voix).

Rapport soumis à la Conférence

Inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

Inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

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