Commission des affaires générales

Informations d'ordre général

La Commission des affaires générales se réunira à partir du 30 mai, selon les besoins. Le programme de travail a été adopté lors de la première séance de la commission.

En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du Règlement de la Conférence, la Commission des affaires générales a pour fonctions d’examiner toute question que lui soumet la Conférence et de lui présenter un rapport à ce sujet.

Les deux questions qui devraient être renvoyées par la Conférence à la Commission des affaires générales sont:

(i)            l’inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT;

(ii)           les amendements au code de la convention du travail maritime, 2006 adoptés par la Commission tripartite spéciale à sa réunion de mai 2022.

Le Règlement de la Conférence s’applique en tous points à la commission, à l’exception de l’article 42, paragraphe 3) (pondération des voix).  

Documents de la Commission

  1. Amendements au projet de résolution (Révisé)

  2. Amendement à l'annexe du projet de résolution

  3. ILC.110/CAG/D.1

    Programme de travail de la Commission des affaires générales

  4. ILC.110/CAG/D.2

    Informations à l'intention des délégués

  5. ILC.110/CAG/D.3

    Information à l'intention des organisations internationales non gouvernementales

  6. ILC.110/CAG/D.4

    Projet de Résolution concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

  7. ILC.110/D.2

    Approbation des amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), qui ont été adoptés par la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de l’article XIII de la convention

  8. ILC.110/Compte rendu No 1A

    Premier rapport de la Commission des affaires générales. Approbation des amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

  9. ILC.110/Compte rendu No 1C

    Deuxième rapport de la Commission des affaires générales. Résolution proposée concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT à la Conférence pour adoption

  10. ILC.110/Compte rendu n. 1D

    Troisième rapport de la Commission des affaires générales. Compte rendu des travaux concernant le projet de résolution visant à amender la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998