Commission de l’application des normes

Informations d'ordre général

  1. Rapport de la commission
    PV.CCL - Adoption des conclusions sur les cas individuels - 18 juin 2021

  1. Composition de la Commission (au 08 juin 2021)

  2. Suite à la décision du Conseil d’administration de reporter à 2021 la 109ème session de la Conférence internationale du travail, cette année, la commission de l’application des normes examine le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de 2019 (rapport III (A)) et son addendum de 2020, qui contiennent notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2019 (rapport III (B)) et son addendum de 2020. L'étude d'ensemble présentée lors de cette session est intitulée «Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation».

    La commission se réunira virtuellement du 3 au 19 juin 2021 avec une séance d’ouverture anticipée le 28 mai (Programme de travail provisoire de la Commission (D.0/Rev.2)). Les documents concernant les différents sujets à l’ordre du jour de la commission peuvent être consultés ci-dessous en cliquant sur les boîtes correspondantes.

    Pour la participation dans les discussions de la commission et l’inscription sur la liste des orateurs prière d’utiliser ce formulaire.

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III/Addendum (partie A)

    Rapport sur l'application des normes internationales du travail, 2021

    15 février 2021

    Addendum au Rapport de 2020 de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).

  2. Report III(A)

    Rapport sur l'application des normes internationales du travail 2020

    13 février 2020

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).

  3. Report III(B)(Addendum)

    Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation. Addendum 2020 à l’Étude d’ensemble

    18 mars 2021

  4. Rapport III (B)

    Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation

    11 mars 2020