Série Sécurité, hygiène et médecine du travail n° 72

Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs: Principes directeurs

Les principes directeurs sont destinés à aider toutes les personnes chargées de concevoir, d'établir, de mettre en oeuvre et de gérer des programmes de surveillance de la santé des travailleurs qui contribueront à l'action préventive destinée à garantir un milieu de travail salubre et sûr pour tous. En tant que tels, les principes directeurs n'ont pas force de loi mais sont plutôt des recommandations pratiques.

Directive | 1 janvier 1998
Il s'agit de principes de base qui n'empêchent pas les autorités compétentes d'adopter des normes plus élevées. Ils peuvent servir à élaborer des lois, des réglementations, des règlements, des conventions collectives, des politiques et des mesures pratiques à l'échelle de l'entreprise. Ils revêtent un intérêt tout particulier pour les autorités compétentes, les organismes gouvernementaux ou publics – notamment les services de santé publique et les organismes de sécurité sociale –, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations.

Les principes ont été adoptés par la Réunion d'experts de l'OIT sur la surveillance de la santé des travailleurs qui s'est tenue à Genève du 2 au 9 septembre 1997, conformément à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 267e session (novembre 1996).

Thèmes traités: archives des services de sécurité; BIT; déclaration des accidents et des maladies; déontologie; directive; dossiers d'exposition; droits des employés; glossaire; prévention médicale; responsabilités des employeurs; surveillance médicale.