Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 sur le licenciement

A sa 300e session, en novembre 2007, le Conseil d’administration a accepté de reprendre le débat sur la convention no 158 et la recommandation no 166. La présente note, qui à l’origine avait été préparée pour faciliter les consultations sur ces deux instruments qui ont eu lieu en novembre 2008, a pour objectif d’offrir une vue d’ensemble de la convention. Elle a été mise à jour afin de tenir compte des résultats de la 79e session de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (nov.-déc. 2008).

En mars 2009, une discussion concernant le statut de la convention no. 158 et la recommandation no. 166 a eu lieu au sein de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS). Suite à la discussion, le Bureau a été invité à organiser une réunion d’un groupe de travail tripartite d’experts pour examiner la convention (no. 158) sur le licenciement, 1982, et la recommandation (no. 166) sur le licenciement, 1966 (voir GB.304/LILS/4 et GB.304/9/2). Cette réunion a eu lieu en avril 2011: Réunion tripartite d’experts chargée d’examiner la convention et la recommandation sur le licenciement (Genève, 18 - 21 avril 2011).

Des liens vers des documents utiles liés à la discussion en cours se trouvent ci-dessous et dans la colonne à droite