Texte et rapports préparatoires de la Convention du travail maritime
Texte de la Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006)
MLC, 2006,telle qu'amendée (incluant les amendements 2022)
- MLC, 2006 Préambule et Articles
- Note explicative sur les règles et le code de la convention du travail maritime
- Titre 1. Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire
- Titre 2. Conditions d’emploi
- Titre 3. Logement, loisirs, alimentation et service de table
- Titre 4. Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale
- Titre 5. Conformité et mise en application des dispositions
Amendements de 2014 à la convention du Travail maritime, 2006
Amendements de 2014
Approuvés par la CIT à sa 103e session (2014) - [Entrée en vigueur: 18 jan 2017]
Amendements de 2016
Approuvés par la CIT à sa 105e session, 2016 - [Entrée en vigueur: 8 jan 2019]
Amendements de 2018
Approuvés par la CIT à sa 107e session, 2018- [Entrée en vigueur: 26 déc 2020]
Amendements de 2022
Approuvés par la CIT à sa 110e session, 2022 - [Entrée en vigueur: 23 déc 2024]
Amendements de 2025
Approuvés par la CIT à sa 113e session, 2025 - [Entrée en vigueur prévue: 23 déc 2027]
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Documents de référence
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Terme "eaux abritées"
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Adoption de la Convention