Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2022)

La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Suite à l’examen technique et indépendant des rapports des gouvernements effectués par la commission d’experts, la procédure de la Commission de la Conférence donne aux représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs l’occasion d’étudier ensemble la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations résultant des conventions et recommandations. Le bureau de la Commission de la Conférence prépare également une liste des observations contenues dans le rapport de la commission d’experts sur lesquelles il paraît souhaitable d’inviter les gouvernements à fournir des informations à la commission. La Commission de la Conférence procède ainsi à l’examen de plus d’une vingtaine de cas individuels chaque année.

Le rapport de la commission est soumis à la Conférence pour discussion en séance plénière et il est par la suite publié sur le site web de l’OIT dans le Compte rendu de la Conférence. Depuis 2007, afin de donner une meilleure visibilité aux travaux de la Commission de la Conférence et pour répondre aux souhaits des mandant de l’OIT, il a été décidé de faire une publication à part dans un format plus attractif regroupant les trois parties habituelles des travaux de la commission. La présente publication est structurée cette année comme suit: i) le rapport général de la Commission de l’application des normes de la Conférence; ii) le rapport de la Commission de l’application des normes de la Conférence sur la Discussion de l’étude d’ensemble, du rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts et de la situation dans certains pays; et iii) le rapport de la Commission de l’application des normes de la Conférence: présentation, discussion et approbation.