Normes internationales du travail

L'OIT publie le rapport 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

Le rapport indique dans quelle mesure les États Membres de l'OIT ont rempli leurs obligations en matière de normes internationales du travail.

Actualité | 9 février 2024
GENÈVE (OIT Infos) – La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR), qui est une pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, a publié son rapport annuel.

Ce rapport fournit une analyse indépendante de la mesure dans laquelle la législation et la pratique de chaque État membre de l'OIT sont conformes aux conventions de l'OIT ratifiées par l’État Membre en question. Il décrit la manière dont les États membres s'acquittent des obligations qu'ils ont librement contractées en vertu de la Constitution de l'OIT en ce qui concerne les normes internationales du travail. Il fournit également un bref compte rendu de son échange interactif avec les présidents des organes des Nations Unies chargés de surveiller l’application des traités internationaux relatifs aux droits humains afin de marquer le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1949, de l'OIT.

Les normes internationales du travail, qui se composent de conventions, de protocoles aux conventions et de recommandations, sont des instruments universels adoptés par la communauté internationale pour faire progresser la justice sociale. Elles reflètent des valeurs et des principes communs régissant le monde du travail. Une fois qu'un pays a ratifié une convention ou un protocole de l'OIT, il est tenu de faire régulièrement rapport sur les mesures qu'il a prises pour la mettre en œuvre.

Si les États membres de l'OIT peuvent choisir de ratifier ou non une convention ou un protocole de l'OIT, le système de contrôle de l'OIT examine aussi régulièrement l'effet donné aux recommandations et aux conventions lorsqu'elles n'ont pas été ratifiées. Fin février 2024, la commission d'experts publiera cette étude d’ensemble intitulée L'administration du travail dans un monde du travail en mutation.

La CEACR est un organe indépendant composé de 20 experts juridiques nationaux et internationaux de haut niveau, chargés d'examiner l'application des conventions, protocoles et recommandations de l'OIT par les États membres de l'OIT. En 2023, la commission a atteint la parité hommes-femmes.

Les membres de la CEACR, nommés à titre personnel, sont indépendants et impartiaux. Ils sont issus de toutes les régions du monde, de sorte que la CEACR dispose d'une expérience de première main des différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.