Normes internationales du travail
La Belgique ratifie la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail
La Belgique devient le 30ème pays au monde, et le 6ème pays de l’Union européenne, à ratifier la convention n° 190
Le 13 juin 2023, la Belgique a déposé l’instrument de ratification de la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, auprès du Directeur général du BIT. En déposant l’instrument de ratification, la Belgique devient le 30ème pays au monde, et le 6ème pays de l’Union européenne, à ratifier la convention n° 190.
Première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, la convention n° 190, avec la recommandation n° 206, offre un cadre d’action commun tripartite et une occasion unique de façonner un avenir fondé sur la justice sociale et le travail décent. Ces deux instruments sont en effet essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, adoptée la même année et, plus récemment, par ceux fixés par l’Appel mondial à l’action de l’OIT en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19.
La convention affirme que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et donne la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence et du harcèlement fondés sur le genre. La protection offerte par la convention s’exerce à l’égard de toute personne dans le monde du travail et des personnes exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur. Elle couvre les secteurs public et privé, l’économie formelle et informelle, et les zones urbaines et rurales.
La convention exige des États membres qui l’ont ratifiée qu’ils adoptent, en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, comprenant des mesures de protection, de prévention, de contrôle ainsi que des voies de recours appropriées et des mesures d’orientation, de formation et de sensibilisation.
En déposant l’instrument officiel de ratification lors de la cérémonie qui s’est tenue au BIT à Genève, M. Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail de la Belgique, a déclaré : « Les crises sans précédent que nous traversons et leurs conséquences sociales particulièrement sévères, les inégalités persistantes, les changements technologiques et dans l’organisation du travail augmentent le risque de violence et de harcèlement. L’objectif d’atteindre un monde du travail exempt de violence et de harcèlement s’avère, dans ce contexte, périlleux mais indispensable pour poursuivre notre combat pour la dignité humaine, le travail décent et la justice sociale. Cet objectif, nous l’atteindrons en impliquant tous les acteurs du monde du travail et par le dialogue social. L'importance de la mise en place de politiques de prévention et de sensibilisation, comme le souligne la convention n°190, afin de lutter contre les violences et le harcèlement au travail semble plus que jamais d'actualité.»
En recevant l’instrument de ratification de la convention n° 190, le Directeur général du BIT, M. Gilbert F. Houngbo, a rappelé le rôle significatif joué par la Belgique lors des discussions préliminaires sur ces questions dans le cadre de la réunion d’experts de 2016 et de la discussion des instruments sur la violence et le harcèlement à la Conférence internationale du Travail en 2018 et 2019. Il a aussi déclaré : « En ratifiant la convention n° 190, la Belgique réaffirme son ferme engagement en faveur de la création d’un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, fondé sur la dignité, l’égalité et le respect de tous afin de ne laisser personne de côté. »
À ce jour, la Belgique a ratifié 114 conventions et 2 protocoles (dont 77 sont en vigueur). Pour plus d’informations, consultez la base de données NORMLEX.
Première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, la convention n° 190, avec la recommandation n° 206, offre un cadre d’action commun tripartite et une occasion unique de façonner un avenir fondé sur la justice sociale et le travail décent. Ces deux instruments sont en effet essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, adoptée la même année et, plus récemment, par ceux fixés par l’Appel mondial à l’action de l’OIT en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19.
La convention affirme que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et donne la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence et du harcèlement fondés sur le genre. La protection offerte par la convention s’exerce à l’égard de toute personne dans le monde du travail et des personnes exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur. Elle couvre les secteurs public et privé, l’économie formelle et informelle, et les zones urbaines et rurales.
La convention exige des États membres qui l’ont ratifiée qu’ils adoptent, en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, comprenant des mesures de protection, de prévention, de contrôle ainsi que des voies de recours appropriées et des mesures d’orientation, de formation et de sensibilisation.
En déposant l’instrument officiel de ratification lors de la cérémonie qui s’est tenue au BIT à Genève, M. Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail de la Belgique, a déclaré : « Les crises sans précédent que nous traversons et leurs conséquences sociales particulièrement sévères, les inégalités persistantes, les changements technologiques et dans l’organisation du travail augmentent le risque de violence et de harcèlement. L’objectif d’atteindre un monde du travail exempt de violence et de harcèlement s’avère, dans ce contexte, périlleux mais indispensable pour poursuivre notre combat pour la dignité humaine, le travail décent et la justice sociale. Cet objectif, nous l’atteindrons en impliquant tous les acteurs du monde du travail et par le dialogue social. L'importance de la mise en place de politiques de prévention et de sensibilisation, comme le souligne la convention n°190, afin de lutter contre les violences et le harcèlement au travail semble plus que jamais d'actualité.»
En recevant l’instrument de ratification de la convention n° 190, le Directeur général du BIT, M. Gilbert F. Houngbo, a rappelé le rôle significatif joué par la Belgique lors des discussions préliminaires sur ces questions dans le cadre de la réunion d’experts de 2016 et de la discussion des instruments sur la violence et le harcèlement à la Conférence internationale du Travail en 2018 et 2019. Il a aussi déclaré : « En ratifiant la convention n° 190, la Belgique réaffirme son ferme engagement en faveur de la création d’un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, fondé sur la dignité, l’égalité et le respect de tous afin de ne laisser personne de côté. »
À ce jour, la Belgique a ratifié 114 conventions et 2 protocoles (dont 77 sont en vigueur). Pour plus d’informations, consultez la base de données NORMLEX.