Formulaire de rapport pour les rapports simplifiés à présenter au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT

Questionnaire | 25 janvier 2019
Contact: NORM_REPORT@ilo.org
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (GB.334/INS/5), conformément à l’article 22 de la Constitution de l’OIT, qui dispose: «Chacun des Membres s’engage à présenter au Bureau international du Travail un rapport annuel sur les mesures prises par lui pour mettre à exécution les conventions auxquelles il a adhéré. Ces rapports seront rédigés sous la forme indiquée par le Conseil d’administration et devront contenir les précisions demandées par ce dernier.»