Maternité et paternité au travail

La protection de la maternité progresse malgré de vastes lacunes à l’échelle internationale

Malgré les progrès constatés en matière de prestations de maternité et une tendance à encourager le congé de paternité, un rapport de l’OIT établit que la plupart des femmes dans le monde continuent de ne bénéficier d’aucune protection au travail.

Actualité | 13 mai 2014
GENEVE (OIT Info) – Depuis 1919, date à laquelle l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté la première convention sur la protection de la maternité, la plupart des pays ont introduit des dispositions relatives à la protection de la maternité. Cependant, au moins 830 millions de travailleuses n’ont toujours pas de protection adéquate, indique l’OIT dans un nouveau rapport.

Dans son rapport, La maternité et la paternité au travail: législation et pratique dans le monde, l’OIT indique que, sur 185 pays et territoires, 66 se sont engagés à soutenir au moins l’une des trois conventions sur la protection de la maternité adoptées en 1919, 1952 et 2000.

Ces conventions stipulent la prévention de l’exposition aux risques pour la sécurité et la santé durant la grossesse et l’allaitement, le droit au congé de maternité payé, la santé maternelle et infantile et l’octroi de pauses d’allaitement, la protection contre la discrimination et le licenciement eu égard à la maternité, ainsi que la garantie du droit de réintégrer son poste à l’issue du congé de maternité.

FAITS ET CHIFFRES CLES
  • Sur 185 pays et territoires, 66 ont ratifié au moins l’une des trois conventions de l’OIT sur la protection de la maternité.
  • 53 pour cent (98 pays) satisfont à la norme de l’OIT qui préconise un congé de maternité d’au moins 14 semaines.
  • 58 pour cent (107 pays) financent désormais les prestations en espèces du congé de maternité par le biais de la sécurité sociale. Entre 1994 et 2013, les prestations de maternité versées en espèces par l’employeur sont passées de 33 à 25
  • Une large majorité de travailleuses, environ 830 millions, ne sont pas suffisamment couvertes dans la pratique, surtout dans les pays en développement.
  • 45 pour cent (74 pays) prévoient des prestations en espèces correspondant au moins aux deux tiers des revenus pendant au moins 14 semaines – ce qui représente une augmentation générale de 3 pour cent depuis la dernière étude menée par l’OIT en 2010.
  • Sur 167 pays étudiés, 78 prévoient un droit légal de congé de paternité. Ce congé est rémunéré dans 70 de ces pays, ce qui montre que les pères tendent à s’investir davantage durant la période qui entoure la naissance. En 1994, 40 pays sur les 141 pour lesquels nous disposions de données prévoyaient des dispositions relatives au congé de paternité.
  • 75 pour cent (121 pays sur 160) prévoient l’octroi de pauses quotidiennes d’allaitement à l’issue du congé de maternité
Ce rapport compare la législation nationale de 185 pays et territoires avec les normes de l’OIT les plus récentes.

«Si nos conclusions montrent que de nombreux pays ont inscrit dans leur législation les principes de protection de la maternité et de soutien aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, dans la pratique, l’absence de protection demeure l’un des enjeux majeurs de la maternité et de la paternité au travail aujourd’hui», explique Laura Addati, coauteure du rapport et spécialiste de la protection de la maternité et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale au Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité de l’OIT.

En matière de sécurité et de santé, 111 pays sur 160 disposent d’une législation sur les travaux dangereux ou insalubres affectant les femmes enceintes ou qui allaitent, et 78 d’entre eux interdisent explicitement ce type de travaux.

Changement positif dans la durée du congé

En ce qui concerne le congé de maternité, aucun pays n’en a réduit la durée depuis 1994, et l’on observe une évolution progressive vers un congé d’une durée minimale de 14 semaines, ce qui est la norme préconisée par l’OIT.

Sur les 185 pays et territoires, seulement deux n’énoncent pas d’obligation légale de verser des prestations en espèces durant le congé maternité et, aujourd’hui, plus de 100 pays financent ces prestations par le biais de la sécurité sociale, ce qui réduit les cotisations versées par les employeurs.
Pour ce qui est de la protection contre la discrimination, seuls 20 pays sur 165 n’interdisent pas explicitement la discrimination durant la grossesse et le congé de maternité.


Exclusions des dispositifs de protection

S’il y a eu globalement des progrès, la discrimination au regard de la maternité persiste dans tous les pays, indique le rapport. A l’échelon mondial, la plupart des femmes, environ 830 millions de femmes qui travaillent, continuent de ne pas bénéficier d’une protection de la maternité adéquate en termes de congé et de garantie de revenu durant la période qui entoure la naissance.

Près de 80 pour cent de ces femmes travaillent en Afrique et en Asie, où certains groupes de travailleurs sont exclus de toute forme de protection, dans la législation comme dans la pratique. Le plus souvent, il s’agit de travailleurs indépendants, migrants, domestiques, agricoles, occasionnels ou temporaires, ainsi que des peuples autochtones et tribaux.

Dans ces mêmes régions, la couverture est principalement assurée par des régimes reposant sur la responsabilité des employeurs, le travail informel est très répandu, et les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent très élevés.

«On ne saurait réaliser l’égalité entre hommes et femmes sans protection de la maternité. Et s’il n’y a pas d’égalité au sein de la famille, il y aura fort à faire pour obtenir l’égalité sur le lieu de travail. C’est ici qu’interviennent les mesures concernant les prestations de paternité et la prise en charge des enfants ainsi que d’autres politiques visant à concilier vie professionnelle et vie de famille», explique Shauna Olney, cheffe du Service « Genre, égalité et diversité » de l’OIT.

Renforcement du soutien en faveur de la paternité

Outre la législation sur la protection de la maternité, de nombreux pays disposent également de mesures en faveur des pères qui travaillent.
Sur 167 pays étudiés, 78 énoncent un droit légal de congé de paternité, souvent rémunéré, ce qui montre que les pères tendent à s’investir davantage durant la période qui entoure la naissance.

Les dispositions de congé parental en faveur des pères sont plus courantes dans les pays développés, en Afrique, en Europe orientale et en Asie centrale. Dans 70 pays sur les 78 qui prévoient des dispositions relatives au congé de paternité, celui-ci est rémunéré.

Prochaines étapes

Le rapport engage vivement les gouvernements à adopter et à mettre en œuvre des lois et politiques bénéfiques et garantissant une protection effective, et il indique que l’évaluation de l’étendue des lacunes dans les cadres actuels constitue une première étape.

Il est néanmoins indiqué que les employeurs ne devraient pas avoir à prendre en charge l’intégralité du coût des prestations: «Le fait de mutualiser les ressources dans le cadre de l’assurance sociale ou de financements publics et des services de protection sociale allège la charge des employeurs et favorise également la non-discrimination au travail», ajoute Mme Olney.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
  • Veiller à ce que les mesures relatives à la protection de la maternité et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie de famille soient universelles et que les critères d’éligibilité soient non sélectifs.
  • Garantir une protection de base de la santé maternelle et une sécurité de revenu durant la période qui entoure la naissance dans le cadre des garanties élémentaires de sécurité sociale.
  • Prévenir et éliminer la discrimination à l’encontre des femmes et des hommes ayant des responsabilités familiales, y compris au moyen des services d’inspection du travail et de conformité.
  • Réduire le coût des prestations de maternité incombant aux employeurs en les mutualisant dans le cadre de l’assurance sociale ou de financements publics.
  • Créer une culture solidaire sur le lieu de travail en étendant à tous les salariés les possibilités de concilier vie professionnelle et vie de famille, par exemple les modalités de travail flexibles.
  • Encourager l’égalité entre hommes et femmes en fournissant des services de soins aux enfants de qualité, abordables et accessibles.
  • Permettre le partage équitable des responsabilités familiales entre femmes et hommes.